Un revenu minimum garanti pour tous les
Français ?
"Au banc d’essai des propositions de la campagne présidentielle, le
« revenu citoyen » proposé par Dominique de Villepin mérite d’être
testé. A savoir, un revenu garanti pour tout Français sans ressources et
dégressif jusqu’à 1 500€ pour les faibles revenus. Les observateurs n’ont guère
été tendres avec cette proposition. Il serait pourtant dommage que l’emphase de
la présentation (rien de moins qu’un nouveau droit de l’homme universel !) et
la facture d’une mesure trop généreusement calculée (rien de moins que 30
milliards d’euros par an !) ne viennent gâcher une bonne idée.
En fait, le « revenu citoyen » emprunte à deux propositions
connues, l’une utopique, celle de « l’allocation universelle », l’autre
plus réaliste et déjà mise en œuvre de par le monde, celle de « l’impôt
négatif ».
L’allocation universelle est présentée sous de nombreuses formes. La plus
élaborée est celle de Philippe van Parijs, chercheur à l’université de Louvain
et disciple de John Rawls : une somme d’argent périodiquement versée
inconditionnellement par l’État à chacun citoyen. Sans qu’il soit besoin de
développer ici, il est sûr qu’une telle allocation se heurte à de multiples
effets pervers et au problème de son financement. Inscrite dans une idéologie
de l’abolition de la contrainte du travail, elle pose en outre une question
morale dès lors que tout bénéficiaire est exonéré de l’obligation de
réciprocité au cœur du lien social.
L’impôt négatif consiste en une allocation dégressive servi à tous les
citoyens dont les revenus sont nuls ou faibles. C’est là une idée popularisée
dans les années 60 par le cercle des économistes américains de Chicago autour
du prix Nobel Milton Friedman. Elle a été notamment mise en œuvre aux
États-Unis dans les années 70 sous la forme de « l’Earned Income Tax
Credit » et en Angleterre par John Major puis Tony Blair sous forme du
« Working Family Tax Credit ».
En France, l’impôt négatif a longtemps été proposé par les libéraux sous
forme d’un « revenu familial minimum garanti ». Avec d’une part, un revenu
minimum de base ayant vocation à se substituer à nos minima sociaux (RMI,
allocation d’insertion, allocation de solidarité spécifique, allocation de
parent isolé, chômage longue durée, allocation d’adulte handicapé, minimum
vieillesse, minimum d’invalidité, allocation logement, exonération de la taxe
d’habitation…). Avec d’autre part un complément de revenus dégressif en cas
d’activité jusqu’à un certain plafond. Ce qui permet à la fois de faciliter la
reprise du travail pour celles et ceux qui sont enfermés dans la « trappe
à inactivité » et de soutenir le revenu des « travailleurs pauvres
».
Un tel revenu a d’ailleurs failli être mis en œuvre par le gouvernement de
Lionel Jospin, en 2000-2001, après que le Conseil d’Analyse Economique ait
recommandé la création d’une « allocation universelle » ajustée sur
la composition du ménage, se rapprochant le plus possible de ce qu’il appelait
« le système idéal de l’impôt négatif ».
Cette idée reçue alors bien des renforts, celui de l’économiste Thomas
Piketty, de Michel Rocard (qui publiera un article « crédit d’impôt :
pas de timidité camarade ! »), et même le soutien du Président de la
République Jacques Chirac et de la majorité du Sénat qui proposera et votera un
dispositif en ce sens en janvier 2001. Hélas, après avoir imaginé un crédit
d’impôt imputable sur la CSG, cette proposition audacieuse se réduira – après
son invalidation par le Conseil Constitutionnel - à l’ajout d’une « prime
pour l’emploi » aux dispositifs sociaux existants.
Deux conclusions peuvent être tirées de ces tentatives. D’une part,
« l’impôt négatif » n’est pas aujourd’hui une idée partisane. Les
conditions sont aujourd’hui réunies pour réfléchir à sa mise en œuvre, au-delà
de la gauche et de la droite. D’autre part, pour être vraiment efficace, un
« revenu familial minimum garanti » se doit d’être au cœur de
réformes d’ampleur de notre fiscalité, des mécanismes d’assistance et des
dispositifs d’assurance de notre Etat-Providence.
Réflexion et prudence s’imposent cependant car de nombreux effets pervers
sont possibles. Ne va-t-on pas encourager les employeurs à maintenir les
salaires au plus bas sachant que les bas salaires seront complétés par une
allocation d’Etat ?
Ne va-t-on pas exagérément favoriser le temps partiel dès lors que cette
rémunération est complétée par l’impôt ? Ne risque-t-on pas de faire de ce
revenu minimum un enfermement ou même un choix de vie ? Toutes ces
critiques sont sérieuses. La littérature économique a d’ailleurs abondamment
décrit les effets pervers moraux et économiques des « poor laws » et
du « Speenhamland Act », précurseurs, en Angleterre au 19ème siècle de
notre moderne « impôt négatif ». En fait, si des précautions sont
assurément à prendre, il est facile d’observer que « l’impôt
négatif » en simplifiant notre système social ne fait que rendre plus
apparent des effets pervers qui existent déjà, dissimulés dans notre maquis
social.
C’est pourquoi pour éviter que les mécanismes de filet de sécurité – c’est
vrai du RMI comme de toutes les formes d’impôt négatif -, il est souvent
proposé de les accompagner de politiques d’insertion (de « workfare) plus
ou moins contraignantes. Leur mise en œuvre est délicate mais elle est
légitime. Il ne doit pas s’agir de « punir » mais d’offrir des
chances de sortir de l’assistance, de ne pas se sentir inutile et rejeté par la
société et de retrouver l’estime de soi dans un travail, fut-il d’utilité
sociale au service de la collectivité.
Le « revenu minimum familial garanti » n’a de sens que s’il est
conçu comme un filet de sécurité simple et efficace dont le champ a vocation à
se réduire grâce à la croissance par le retour au plein emploi et par des
revalorisations salariales continues, l’Etat n’ayant pas vocation à assister
l’employeur pour distribuer des salaires décents "
2 mai 2011 Alain Madelin
Repris sur www.alainmadelin.fr