Xavier Jaglin - Blog Républicain de Xavier Jaglin - Conseiller municipal et intercommunal d'Argentan

Un revenu minimum garanti pour tous les Français ?

"Au banc d’essai des propositions de la campagne présidentielle, le « revenu citoyen » proposé par Dominique de Villepin mérite d’être testé. A savoir, un revenu garanti pour tout Français sans ressources et dégressif jusqu’à 1 500€ pour les faibles revenus. Les observateurs n’ont guère été tendres avec cette proposition. Il serait pourtant dommage que l’emphase de la présentation (rien de moins qu’un nouveau droit de l’homme universel !) et la facture d’une mesure trop généreusement calculée (rien de moins que 30 milliards d’euros par an !) ne viennent gâcher une bonne idée.

En fait, le « revenu citoyen » emprunte à deux propositions connues, l’une utopique, celle de « l’allocation universelle », l’autre plus réaliste et déjà mise en œuvre de par le monde, celle de « l’impôt négatif ».

L’allocation universelle est présentée sous de nombreuses formes. La plus élaborée est celle de Philippe van Parijs, chercheur à l’université de Louvain et disciple de John Rawls : une somme d’argent périodiquement versée inconditionnellement par l’État à chacun citoyen. Sans qu’il soit besoin de développer ici, il est sûr qu’une telle allocation se heurte à de multiples effets pervers et au problème de son financement. Inscrite dans une idéologie de l’abolition de la contrainte du travail, elle pose en outre une question morale dès lors que tout bénéficiaire est exonéré de l’obligation de réciprocité au cœur du lien social.

L’impôt négatif consiste en une allocation dégressive servi à tous les citoyens dont les revenus sont nuls ou faibles. C’est là une idée popularisée dans les années 60 par le cercle des économistes américains de Chicago autour du prix Nobel Milton Friedman. Elle a été notamment mise en œuvre aux États-Unis dans les années 70 sous la forme de « l’Earned Income Tax Credit » et en Angleterre par John Major puis Tony Blair sous forme du « Working Family Tax Credit ».

En France, l’impôt négatif a longtemps été proposé par les libéraux sous forme d’un « revenu familial minimum garanti ». Avec d’une part, un revenu minimum de base ayant vocation à se substituer à nos minima sociaux (RMI, allocation d’insertion, allocation de solidarité spécifique, allocation de parent isolé, chômage longue durée, allocation d’adulte handicapé, minimum vieillesse, minimum d’invalidité, allocation logement, exonération de la taxe d’habitation…). Avec d’autre part un complément de revenus dégressif en cas d’activité jusqu’à un certain plafond. Ce qui permet à la fois de faciliter la reprise du travail pour celles et ceux qui sont enfermés dans la « trappe à inactivité » et de soutenir le revenu des « travailleurs pauvres ».

Un tel revenu a d’ailleurs failli être mis en œuvre par le gouvernement de Lionel Jospin, en 2000-2001, après que le Conseil d’Analyse Economique ait recommandé la création d’une « allocation universelle » ajustée sur la composition du ménage, se rapprochant le plus possible de ce qu’il appelait « le système idéal de l’impôt négatif ».

Cette idée reçue alors bien des renforts, celui de l’économiste Thomas Piketty, de Michel Rocard (qui publiera un article « crédit d’impôt : pas de timidité camarade ! »), et même le soutien du Président de la République Jacques Chirac et de la majorité du Sénat qui proposera et votera un dispositif en ce sens en janvier 2001. Hélas, après avoir imaginé un crédit d’impôt imputable sur la CSG, cette proposition audacieuse se réduira – après son invalidation par le Conseil Constitutionnel - à l’ajout d’une « prime pour l’emploi » aux dispositifs sociaux existants.

Deux conclusions peuvent être tirées de ces tentatives. D’une part, « l’impôt négatif » n’est pas aujourd’hui une idée partisane. Les conditions sont aujourd’hui réunies pour réfléchir à sa mise en œuvre, au-delà de la gauche et de la droite. D’autre part, pour être vraiment efficace, un « revenu familial minimum garanti » se doit d’être au cœur de réformes d’ampleur de notre fiscalité, des mécanismes d’assistance et des dispositifs d’assurance de notre Etat-Providence.

Réflexion et prudence s’imposent cependant car de nombreux effets pervers sont possibles. Ne va-t-on pas encourager les employeurs à maintenir les salaires au plus bas sachant que les bas salaires seront complétés par une allocation d’Etat ?

Ne va-t-on pas exagérément favoriser le temps partiel dès lors que cette rémunération est complétée par l’impôt ? Ne risque-t-on pas de faire de ce revenu minimum un enfermement ou même un choix de vie ? Toutes ces critiques sont sérieuses. La littérature économique a d’ailleurs abondamment décrit les effets pervers moraux et économiques des « poor laws » et du « Speenhamland Act », précurseurs, en Angleterre au 19ème siècle de notre moderne « impôt négatif ». En fait, si des précautions sont assurément à prendre, il est facile d’observer que « l’impôt négatif » en simplifiant notre système social ne fait que rendre plus apparent des effets pervers qui existent déjà, dissimulés dans notre maquis social.

C’est pourquoi pour éviter que les mécanismes de filet de sécurité – c’est vrai du RMI comme de toutes les formes d’impôt négatif -, il est souvent proposé de les accompagner de politiques d’insertion (de « workfare) plus ou moins contraignantes. Leur mise en œuvre est délicate mais elle est légitime. Il ne doit pas s’agir de « punir » mais d’offrir des chances de sortir de l’assistance, de ne pas se sentir inutile et rejeté par la société et de retrouver l’estime de soi dans un travail, fut-il d’utilité sociale au service de la collectivité.

Le « revenu minimum familial garanti » n’a de sens que s’il est conçu comme un filet de sécurité simple et efficace dont le champ a vocation à se réduire grâce à la croissance par le retour au plein emploi et par des revalorisations salariales continues, l’Etat n’ayant pas vocation à assister l’employeur pour distribuer des salaires décents "

2 mai 2011 Alain Madelin

Repris sur www.alainmadelin.fr